L’infertilité est devenue un enjeu sanitaire majeur. 1 couple sur 7 consulte pour infertilité, et 1 sur 10 poursuit des traitements. On observe une augmentation de l’infertilité masculine ces 50 dernières années. Par ailleurs, l’âge de la maternité ne cesse d’augmenter, ce qui a pour conséquence de majorer le nombre de consultations pour infertilité.

Les techniques d’assistance à la procréation (AMP) visent à pallier l’infertilité des couples ; elles ne restaurent pas la fertilité. Près de la moitié des couples qui y ont recours n’auront pas d’enfant à l’issue.

Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention de l’infertilité qui ne se limite pas à offrir la technique d’une procréation médicalement assistée mais recherche également les causes pour la prévenir et la guérir.

La procréation médicalement assistée est l’ensemble des traitements ou techniques permettant la procréation en dehors du processus naturel.

Elle est actuellement la principale réponse à une infertilité médicalement constatée. L’infertilité est quant à elle définie par l’absence de grossesse après plus de 12 mois de rapports sexuels réguliers sans contraception (OMS).

On peut distinguer 2 techniques principales d’AMP :

• L’insémination artificielle (25% des enfants nés par AMP en France) : Recueil du sperme du conjoint puis introduction par un médecin dans le col utérin de la femme. L’insémination avec tiers donneur est autorisée en France depuis la loi bioéthique de 1994.
• La Fécondation In Vitro (FIV) (75% des enfants nés par AMP en France) : Rapprochement in vitro, hors du corps de la femme, de l’ovocyte et de spermatozoïdes préalablement prélevés. Ovocyte et spermatozoïdes peuvent être ceux des conjoints, ou de donneurs. L’ICSI est l’injection d’un seul spermatozoïde dans le cytoplasme de l’ovocyte (à l’intérieur de l’ovule).

Les chances de succès sont de 17,1% toutes méthodes confondues.

Ces techniques sont contraignantes physiquement et psychologiquement, pour la femme et le couple, et représente une intrusion de tiers dans le lieu même de leur intimité.

La maitrise technique de la fertilité a rendu les personnes plus anxieuses et impatientes quand l’enfant tarde à venir. Les observateurs de l’INSERM constatent que les consultations surviennent très vite.

De nouvelles approches émergent, à partir de l’observation des corps et de leurs rythmes telles que les naprotechnologies qui pourraient offrir des alternatives à la AMP et une autonomie procréative aux couples.

Cadre législatif

La Procréation Médicalement Assistée est encadrée par les dispositions du Code de la santé publique (articles L2141-1 à L2141-12).

 » L’Assistance Médicale à la Procréation est destinée à répondre à la demande d’un couple :
– pour remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué
– pour éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité.
Le couple doit être formé d’un homme et d’une femme. Les deux membres du couple doivent être vivants et consentants, en âge de procréer. L’AMP est remboursée aujourd’hui jusqu’à 43 ans pour les femmes. »

Dans le cadre d’une Procréation Médicalement Assistée avec donneur, la France garantit l’anonymat du donneur. Elle exige également des parents de produire un consentement devant le juge ou le notaire.

Années 1970 : développement des techniques artificielles de procréation, insémination artificielle puis  FIV.

1994 : Première loi bioéthique. Valide et encadre la FIV homologue et hétérologue (avec tiers donneur), la congélation des embryons surnuméraires, et le diagnostic préimplantatoire (DPI)

2004 : la loi bioéthique est modifiée pour permettre à un couple qui n’a plus de projet parental de donner ses embryons congelés à la recherche.

2011 : la révision de la loi bioéthique, favorise les pratiques limitant la création d’embryons surnuméraires, autorise la congélation ultra-rapide d’ovocyte, supprime la condition de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, rejette l’accès à l’identité du donneur pour les personnes issues de don de gamètes, ouvre le don de gamètes aux personnes n’ayant pas d’enfant.

Questions éthiques

Les techniques de l’AMP introduisent des « disjonctions[1] » qui soulèvent de multiples questions éthiques dans le processus de procréation. Elles rompent le continuum de la procréation en l’éclatant et ne garantissent pas l’autonomie procréative des couples :

• Disjonction entre sexualité et procréation
• Disjonction entre procréation et gestation
• Disjonction entre la personne et les éléments de son corps, dans le temps et dans l’espace
• Disjonction, en cas de don de gamètes, entre transmission génétique et filiation

[1] Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)

La fécondation in vitro entraine la surproduction d’embryons dits surnuméraires et leur congélation. Aujourd’hui 221 538 embryons surnuméraires sont stockés congelés, dont un tiers sans projet parental. Cette situation interroge sur le statut de l’embryon et place les parents devant des choix difficiles et souvent non anticipés sur le devenir de leurs embryons. Ces embryons peuvent être donnés à la recherche, donnés à un autre couple ou détruits.

Le procédé de congélation des embryons n’est pas sans incidence sur l’ordre des générations; il bouleverse le temps.

L’assistance médicale à la procréation pose également la question du don de gamètes, qui prive délibérément l’enfant d’une partie de ses origines biologiques. Environ 1300 enfants naissent chaque année par don de gamètes (ovocytes ou sperme). Les gamètes sont porteurs d’hérédité et de généalogie, ils ne sont pas des organes. L’anonymat du don, garanti en France, entre en contradiction avec le principe d’indisponibilité du corps et le droit à connaître ses parents.