Le don d’organes est une forme de solidarité nationale qui a déjà sauvé de très nombreuses vies. Son principe est à encourager mais son encadrement doit rester très précis : pour respecter l’ensemble des personnes concernées, en particulier les plus vulnérables, et pour valoriser une pratique basée sur la confiance soignant-soigné.

Le don d’organe consiste dans le fait de prélever un ou plusieurs organes sains chez un donneur pour le transplanter chez une personne qui en a besoin. Il est possible de donner de son vivant ou après sa mort.

En France, le don d’organes est régi par les lois de bioéthique. Il est très réglementé et basé sur plusieurs principes :  gratuité, anonymat (sauf cas particulier des donneurs vivants), consentement libre et éclairé.

• Pour les personnes vivantes, elles doivent être consentantes, et le don ne peut se faire qu’entre proches ou membres d’une même famille. Mais la loi élargit petit à petit le cercle de donneurs potentiels.
• Pour les personnes décédées la loi est celle du « consentement présumé » : si la personne n’est pas inscrite sur le registre national des refus ou si elle n’a pas exprimé de son vivant qu’elle ne souhaitait pas être donneuse d’organes, alors le prélèvement peut être pratiqué. Dans la loi, le médecin doit simplement informer les proches du prélèvement.

Il existe deux catégories de donneurs morts :

Donneurs en état de mort encéphalique ou cérébrale, c’est-à-dire la cessation irréversible de toutes les fonctions du cerveau.

Donneurs Décédés après Arrêt Cardiaque, appelés DDAC, c’est-à-dire l’arrêt des battements du cœur.

Cadre législatif

Tous les besoins d’organes ne sont pas satisfaits. La tentation existe de vouloir augmenter à tous prix le nombre de greffons disponibles. Pour cela, les points de fragilité sont de 3 sortes :

• le respect du consentement  : le don d’organe ne doit pas être imposé
• le respect du donneur : le prélèvement d’organe ne doit pas être fait à son dépend ou au détriment de soins qui lui sont dûs
• la gratuité : le don doit être encouragé, mais la motivation financière doit être exclue, au risque de trafic ou de consentement imposé

Pourtant régie par les lois de bioéthique, la législation et les protocoles de prélèvement ont cependant évolué depuis 2011. Parmi les évolutions les plus significatives, le protocole Maastricht 3 suscite de graves questions éthiques.

Mise en place d’une nouvelle catégorie contestée de donneurs : Maastricht 3

Ce programme définit une nouvelle catégorie de donneurs pour lesquelles une décision de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques est prise en raison du pronostic irréversible des pathologies. L’arrêt cardiaque est alors contrôlé, et le prélèvement d’organes planifié. Cette technique est appelée “DDAC” (Donneurs Décédés après Arrêt Cardiaque). Le risque est grand que l’ordre des décisions ne s’inverse et qu’un arrêt des traitements soit décidé pour accélérer le prélèvement d’organes.

Pressions sur le « consentement présumé » 

Sur le principe du « consentement présumé », la Loi Santé, du 26 janvier 2016, a supprimé l’obligation faite au médecin de rechercher auprès des proches du défunt sa volonté de donner ou non ses organes, si celui-ci ne l’a pas exprimé via le registre national des refus ou un écrit spécifique. L’équipe médicale doit néanmoins prendre en compte tout refus exprimé par la personne, “principalement” par l’inscription au registre national des refus, mais aussi par simple écrit ou par attestation d’un proche.

2017 /  « Mission Flash » de Jean-Louis Touraine en décembre 2017

Le député, Jean-Louis Touraine, président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la fin de vie, favorable à l’euthanasie et auteur d’une proposition de loi sur l’aide active à mourir, a conduit une « Mission flash » relative aux conditions de prélèvement d’organes et du refus. Son rapport présente des propositions pour « améliorer le taux de prélèvement et diminuer les refus injustifiés ». Il entend ainsi abaisser le taux de refus de 29,6% à 25%, en mettant notamment en place :

• une incitation financière au prélèvement pour les établissements de santé
• une application des programmes « Maastricht III » dans d’autres établissements de santé
• une unique possibilité de s’opposer au prélèvement d’organes : l’inscription sur le registre national des refus (RNS) sans questionner les proches.

Questions éthiques

La fiabilité de la détermination cérébrale de la mort est discutable, cependant la plupart des donneurs décédés sont en état de mort dite encéphalique. Ainsi le prélèvement peut être fait avant la mort cardiaque… Mais dans le doute ne vaudrait-il mieux pas s’abstenir de tout prélèvement d’organes sur une personne potentiellement encore vivante ?

Le programme Maastricht 3 soulève une double questionnement éthique : celui du conflit d’intérêt entre la personne mourante et le receveur, et celui du temps. Car pour être utile, le prélèvement nécessite un décès rapide et une greffe programmé. Ce protocole peut donc conduire à des dérives euthanasiques.

L’incitation au don d’organes par un « consentement présumé » posent la question du “dû” d’organes. On peut y voir la tentation de « s’approprier » les corps des défunts pour réparer les corps des vivants. Or le prélèvement d’organes ne peut se faire au détriment des soins dus aux personnes, si fragiles soit-elles.