Qu'est-ce que les Etats Généraux de la Bioéthique ?

Encadrer le développement du progrès biomédical pour protéger les droits fondamentaux

Les lois de Bioéthique

Les progrès scientifiques et techniques dans le domaine des sciences de la vie soulèvent d’importantes questions éthiques, sociales et juridiques. Les lois concernant la bioéthique ont pour but d’encadrer le développement du progrès biomédical pour protéger les droits fondamentaux de la personne. En France, les premières lois de 1994 sur la bioéthique ont fait l’objet de révisions / de modifications en 2004, 2011 et 2013. La loi de bioéthique en vigueur a été promulguée en juillet 2011. Conformément à ce qu’elle a prévu, elle doit être réexaminée dans un délai de 7 ans, soit en 2018.

Les Etats Généraux de la Bioéthique 2018

La révision de la loi de bioéthique « doit être précédée d’un débat public sous forme d’états généraux » : selon l’article 46 de la loi de 2011. Les états généraux sont organisés « à l’initiative du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). Sur la thématique « Quel monde voulons-nous pour demain ? », les Etats Généraux de la Bioéthique vont se dérouler sur une période de six mois. A la suite du débat public, le comité établit un rapport qu’il présente devant l’OPECST, qui procède à son évaluation.»

Les étapes

Découvrez les grandes étapes des Etats Généraux de la Bioéthique

Découvrir les étapes

Cette révision périodique est discutable :

Est-il juste d’édicter des normes éthiques pour les revoir sept ans plus tard ?
A quoi bon bâtir des digues qui ne tiennent pas ?

Mais puisque le débat législatif approche, précédé par ces états généraux citoyens, Alliance VITA se mobilise avec son réseau de volontaires pour participer aux débats et faire valoir nos recommandations sur les différents sujets traités. La longue pratique de l’écoute de nos services d’aide (SOS bébé et SOS fin de vie), dont ont déjà bénéficié des dizaines de milliers de personnes, donne à Alliance VITA toute sa crédibilité.

Dans chacune de ses auditions officielles, VITA exprime une seule exigence : que la science et la médecine respectent la dignité et la vie des plus fragiles.

Informer et sensibiliser, pour inciter à agir : tel est le but de ce site.

Certains thèmes s’imposent sans conteste. Les progrès de l’intelligence artificielle et des méga bases de données médicales nécessitent une régulation : ils doivent bénéficier à tous et ne discriminer personne. Or, la transparence médicale peut ruiner l’égalité devant l’assurance ou l’emploi.
D’autres sujets sont imposés par des groupes d’intérêts :
– On parle beaucoup de « PMA pour toutes » alors qu’on devrait ouvrir le chantier crucial de la prévention et du traitement véritable de l’infertilité pathologique.
– Des voix contestent que notre récente loi sur la fin de vie reste fondée sur l’interdit de tuer. L’euthanasie menace la culture palliative et la solidarité dont nos personnes âgées ont besoin.
– Les techniques de dépistage préimplantatoire (DPI) ou prénatal (DPN) du handicap se multiplient… Il est urgent d’améliorer l’annonce du handicap et de lutter contre l’eugénisme, pour favoriser l’accueil des personnes concernées.
– De nouvelles découvertes en génomique annoncent des progrès thérapeutiques à soutenir, à condition de refuser toute atteinte à l’intégrité de l’embryon, régressions pour l’Humanité.